Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Jambon d'agneau
Numéro de dépôt :
95570247
Date de dépôt :
25/04/1995
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Présentation de la marque Jambon d'agneau
Déposée le 25 avril 1995 par SEVERE Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « Jambon d'agneau »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEVERE Christian a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285559 - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1999-09-28